ASSURANCES OBSEQUES

Avec l’assurance obsèques en prestations, l’assurance obsèques en capital est l’une des deux formules qui existent en termes d’assurances obsèques.

Il faut savoir que 75% des contrats d’assurance obsèques  souscrits sont des contrats d’assurance obsèques en capital.

Une définition de l’assurance obsèques en capital

Le contrat d’assurance obsèques en capital est fourni par les banques, les assurances et les mutuelles.

Il s’agit d’un contrat du type assurance vie qui comprend les points essentiels suivants :

-l’adhérent fixe le montant du capital et désigne la personne à qui il doit revenir

-l’adhérent doit cotiser

-la cotisation peut être unique ou temporaire  (mensuelle, trimestrielle, annuelle) ou alors viagère c'est-à-dire à vie.

Cette formule permet à l’adhérent de s’assurer du versement du somme fixe à une personne de son choix au moment de son décès. Par ailleurs l’adhérent a la possibilité de désigner une personne physique ou morale. Il peut s’agir d’un proche ou alors d’une société de pompes funèbres.

Dans la seconde situation, le capital intervient en règlement des frais d’obsèques et la société doit s’engager à respecter les volontés de l’adhérent.

Lorsque le montant du capital est supérieur aux frais engagés pour les obsèques, l’assurance restitue le reliquat à la famille. Dans le cas où le montant est insuffisant, les proches participent.

Dans la pratique, le montant du capital est souvent insuffisant et les proches participent souvent aux onbsèques.

Il faut savoir aussi que le contrat peut être modifié par l’adhérent s’il souhaite par exemple changer le nom du bénéficiaire ou encore modifier le montant du capital.

Quelles sont les garanties pour l’adhérent ?

Le contrat assurance obsèques en capital n’offre que très peu de garantie à l’adhérent sur l’organisation de ses obsèques.

En effet, si le bénéficiaire désigné est une personne physique, il n’y a aucune clause qui l’oblige à utiliser la somme pour le financement des obsèques. De même, le contrat ne mentionne aucun détail concernant l’organisation des obsèques.

Dans le cas où le bénéficiaire est une société de pompes funèbres, les choses sont différentes. En effet, la société est obligée d’organiser les funérailles mais bien souvent le montant du capital est insuffisant.

En effet, la rémunération annuelle du contrat en capital avoisine les 3,5% alors que l'inflation annuelle des prix pratiqués par les entreprises de pompes funèbres est proche de 8%. Dans ce cas, l’adhérent a le choix entre chercher une source de financement complémentaire et demander à ses proches d’apporter la somme manquante.

Une fiscalité souple

A l’instar des contrats d’assurance vie, la fiscalité des contrats d’assurance obsèques en capital est assez intéressante.

En effet, les droits de succession sont nuls dans les deux cas suivants :

• - en-dessous de 152 500€‚¬ par bénéficiaire ;
• en-dessous de 30 500€‚¬ si les versements de l'assuré ont été  effectués après ses 70 ans.

Ce contrat est donc une solution si vous souhaitez léguer de l’argent à un proche ou un de vos enfants.

A quelles prestations peut-on avoir droit ?

Il y a certaines compagnies qui proposent des garanties particulières pour le contrat. Ce sont des garanties telles que :

• - le rapatriement du corps du défunt et des personnes qui l'accompagnaient au moment de son décès ;
• prise en charge du transport de la famille ;
• aides à domicile et  pour la famille : ménage, baby-sitting pendant la semaine qui suit le décès.